Pour en savoir plus

Le site Légamédia sur EducNet du ministère de l’Education nationale

http://www.educnet.education.fr/legamedia/

Droit et TIC : repères bibliographiques

http://www.educnet.education.fr/documentation/bibliodroit/default.htm

Droits à l’image et droit de l’image, de Philippe Gauvin, division des affaires juridiques du CNDP, sur le site de Savoirscdi lors des deuxièmes rencontres nationales de la liste cdidoc-fr, les 23-24 octobre 2003.

Un document qui aborde les risques juridiques liés à l'utilisation illégale ou irrégulière de l'image et le droit à l'image. 

http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm

Sur le site du ministère de la Culture, les fiches techniques de la rubrique infos pratiques / La propriété littéraire et artistique

http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/

 

 

 

Last modified: Friday, 18 November 2011, 7:14 AM